J.O. 142 du 21 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0601841V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.

Veuillez également noter les coordonnées suivantes :

- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,

ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,

ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,

ou mél : paiement@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : commande@ladocumentationfrancaise.fr) ;

- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,

ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 9 au 15 juin 2006 :


I. - OUVRAGES

Le Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales

Conseil d'Etat


Depuis les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont autorisées à nouer des relations avec les collectivités publiques étrangères. Le temps n'est plus où le président de l'exécutif local partait faire du tourisme administratif avec son équipe. Aujourd'hui, près de 3 250 collectivités entretiennent ainsi des relations de coopération dans 115 pays pour un budget de 230 millions d'euros, dont la moitié est dirigée vers des pays en développement.

L'expression « action extérieure des collectivités locales » utilisée dans les années quatre-vingt a progressivement disparu au profit de celle de « coopération décentralisée » qui en désigne la modalité la plus innovante, à savoir celle fondée sur le contrat que passent les collectivités territoriales de pays différents pour mener des actions en partenariat. La coopération décentralisée a trouvé un cadre juridique cohérent avec l'adoption de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et a rattrapé son retard en se dotant d'instruments juridiques nouveaux.

Cette étude présente le cadre juridique désormais stabilisé de la coopération décentralisée et les actions à poursuivre sur des bases sécurisées.

Après les conclusions d'un groupe de travail, le Conseil d'Etat analyse un dispositif législatif qui s'est enrichi de nombreux instruments (groupement local de coopération transfrontalière, district européen...) dont l'empilement justifiait qu'une présentation claire et à jour en soit faite.

2006, La Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 128 p. - 15,00 . - ISBN : 2-11-006027-1. - Réf. : 9 782110 060273.


Ethique et recherche biomédicale

Rapport 2003

Comité consultatif national d'éthique

pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE)


Créé par le décret no 83-132 du 23 février 1983, le CCNE devient, au lendemain de son vingtième anniversaire, autorité administrative indépendante et s'ouvre pour lui une nouvelle ère de responsabilités.

De nouveaux défis viendront de la science elle-même. La phase actuelle de développement des neurosciences et des technologies de l'information pose des problèmes plus redoutables encore que ceux de l'expérimentation sur l'homme ou de la reproduction qui nous ont interpellés dans les années passées. Ils viennent aussi de l'application effective de principes dont le bien-fondé a été affirmé. Il s'agit par exemple de celui du consentement informé, auquel l'éthique fait une référence fréquente, et de celui dont la France se prévaut, à savoir comment protéger les éléments du corps humain en l'excluant du champ du commerce.

Comme toutes les institutions modernes, le CCNE vit également au défi de la mondialisation. Dans ce rapport composé de deux parties, il publie, dans la première partie, la liste des travaux effectués, les avis, les recommandations et les rapports 2003. La deuxième partie présente le compte rendu du colloque organisé le 23 février 2003 à l'occasion de son vingtième anniversaire. Cette manifestation a permis aux spécialistes de l'éthique et de la recherche biomédicale de mener des réflexions autour de deux thèmes principaux : « Du gène à l'humain : pluralité internationale de la vision » et « Du gène à l'humain : les difficultés de la transmission de la réflexion ».

2006, La Documentation française, 284 p. - 19,00 . - ISBN : 2-11-006020-4. - Réf. : 9 782110 060204.


Les annales corrigées des concours

de la fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)


Comment préparer les concours d'entrée à la fonction publique territoriale ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?

Les candidats trouveront dans ces annales, outre les sujets accompagnés des indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.


Technicien supérieur

Catégorie B

Concours interne et de troisième voie

Tome I

Session 2005

Filière technique

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)


Cet ouvrage présente les épreuves écrites des concours interne et de troisième voie de technicien supérieur organisés pour la première fois en 2005 par le CIGPC, dans les spécialités suivantes :

- ingénierie, gestion technique ;

- bâtiments, génie civil ;

- infrastructure et réseaux ;

- prévention et gestion des risques, hygiène.

Il permet de se préparer aux épreuves de :

- note avec propositions ;

- étude de cas ;

- mathématiques.

Il contient également le cadrage des épreuves orales.

2006, La Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 392 p. - 22 . - ISBN : 2-11-006138-0. - Réf. : 9 782110 061300.


Technicien supérieur

Catégorie B

Concours interne et de troisième voie

Tome II

Session 2005

Filière technique

Centre interdépartemental de gestion

de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)


Cet ouvrage présente les épreuves écrites des concours interne et de troisième voie de technicien supérieur organisés pour la première fois en 2005 par le CIGPC, dans les spécialités suivantes :

- aménagement urbain ;

- paysage et gestion des espaces naturels ;

- informatique et systèmes d'information ;

- techniques de la communication et des activités artistiques.

Il permet de se préparer aux épreuves de :

- note avec propositions ;

- étude de cas ;

- mathématiques.

Il contient également le cadrage des épreuves orales.

2006, La Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 384 p. - 22 . - ISBN : 2-11-006129-4. - Réf. : 9 782110 061294.


Le Travail pénitentiaire en question

Une approche juridique et comparative

Mission de recherche droit et justice

Philippe Auvergnon, Caroline Guillemain


Dans la peine d'emprisonnement, la privation de liberté est la seule punition prévue par la loi. Les conditions d'exercice d'un travail en prison participeraient-elles, aujourd'hui en France, d'une « double peine », officieuse mais bien réelle ? A une époque où les questions de dignité au travail marquent profondément l'évolution des relations professionnelles et le droit du travail lui-même, qu'est-ce qui peut justifier que les personnes incarcérées soient employées sans la protection du droit du travail ?

De fait, les activités des détenus sont, pour l'essentiel, réglées par quelques circulaires de l'administration centrale et des régulations locales. La référence à quelques « bonnes pratiques » peut-elle tenir lieu d'alternative au non-droit ? Les contraintes inhérentes à la situation carcérale sont bien réelles. Cependant, pour quelles raisons l'activité d'un détenu ne pourrait-elle pas être encadrée juridiquement, qu'il s'agisse d'accès au travail, de durée, de rémunération, d'interruption, d'expression sur les conditions d'emploi... ?

D'autres pays européens montrent qu'un droit du travail en prison est possible.

2006, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 196 p. - 25,00 EUR. - ISBN : 2-11-006024-7. - Réf. : 9 782110 060242.



EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE



Cahiers des Amériques latines

Institut des hautes études de l'Amérique latine

Brésil/Brésils


Avant-propos (Olivier Compagnon).

Chronique :

Brasil hoje : mais desenvolvimento e menos desigualdade (Luiz Inacio Lula da Silva).

Dossier :

Le Brésil et la France au xxe siècle :

Introduction : le Brésil et la France au xxe siècle (Olivier Compagnon et Martine Droulers).

Le Brésil, sujet de la géographie régionale française. Continuités et ruptures (Paulo Cesar Da Costa Gomes et Rodrigo R. H. F. Valverde).

Febrônio/Fébronio. Transfigurations d'un fait divers dans l'imaginaire brésilien de Cendrars (Anouck Cape).

La bossa nova en France : un modèle musical ? (Anaïs Fléchet).

Formes et dynamiques des mobilisations politiques des exilés brésiliens en France (1968-1979) (Maud Chirio).

Compétences acquises en France et fabrication des élites politiques du Brésil contemporain. La trajectoire de Cristovam Buarque (Daniella de Castro Rocha).

Etudes :

Aide sociale et coopération en Amazonie brésilienne. L'import-export des bons sentiments (Benjamin Buclet).

Pour une poignée de dollars ? Transmission et patrimonialisation de la culture chez les Trumai du Brésil central (Emmanuel de Vienne et Olivier Allard).

Ethniciser le territoire. Mouvements pendulaires transfrontaliers dans un contexte amazonien (Jean-Pierre Goulard).

Un secteur « résiduel ». Le télémarketing au Brésil (Isabel Georges).

L'institutionnalisation partisane. Une étude du setorial femmes du Parti des travailleurs à São Paulo (Marie-Hélène Sa Vila Boas).

Religião e politica no Brasil (Ari Pedro Oro).

Escrevendo e cartografando a cidade do Recife na passagem para o século XX (Raimundo Pereira Alencar Arrais).

Information scientifique :

Lectures.

Cahiers des Amériques latines, no 48-49, 272 p. - 25 EUR. - Réf. : 3 303332 400485.



OUVRAGES DE LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS



Convention collective étendue

Banque (n° 3161)

IDCC : 2120

6e édition. Mars 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 10 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 novembre 2004.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3161 ; ou bien

- le code IDCC : 2120,

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 330 p. - 13,10 EUR. - ISBN : 2-11-076195-4. - Réf. : 9 782110 761958.


Convention collective non étendue

Centres de gestion agréés (n° 3220)

IDCC : 1237

4e édition. Mars 2006

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement


Convention collective nationale du 17 janvier 1983.

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :

- le numéro de la brochure : 3220 ; ou bien

- le code IDCC : 1237

et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.

2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 114 p. - 4,48 EUR. - ISBN : 2-11-076183-0. - Réf. : 9 782110 761835.


PME et innovation technologique

Pour une relation plus naturelle


Cet ouvrage propose au lecteur de poser un regard différent sur les notions d'innovation et d'entreprise innovante et de prendre en considération, dans le même temps, les problématiques propres aux PME, notamment en matière d'appropriation technologique.

On touche alors du doigt toute la complexité du sujet : il existe une hétérogénéité de situations des PME face à l'innovation, en particulier lorsquelle se double d'une dimension technologique. Leurs comportements révèlent dans les faits une tendance peu naturelle à sauter le pas : innover pour une PME relève d'une complexité réelle ou apparente qui crée des freins importants. Il est alors nécessaire d'établir un trait d'union entre ces PME et la technologie pour démythifier la question et faciliter ainsi la diffusion technologique, afin que les innovations ne demeurent pas le privilège d'un trop petit nombre d'entreprises.

Cette étude ouvre aussi de façon transversale quelques pistes de réflexion sur trois sujets connexes : la mesure de l'impact des politiques publiques d'innovation dans les PME ; la place de l'homme dans la propension des PME à innover (formation, recrutement) ; une grille de lecture des outils publics d'accompagnement des dirigeants de PME pour faciliter leurs premiers pas, leur donner le goût de l'innovation..., bref, avec le temps, faire de l'innovation un réflexe, une seconde nature.

2006, GIE OSEO Services, collection « Regards sur les PME », no 10. - 240 p. - 19 EUR. - Réf. : 1 331000 000004.


II. - REVUES

Les Professions de santé et leurs pratiques


Dossier :

Les évolutions démographiques des professions de santé (Daniel Sicart).

Les salariés dans le secteur hospitalier en 2003 (Marc Collet).

Les trois premières années de carrière des infirmiers de la génération 2001 (Rémi Marquier et Salah Idmachiche).

Les revenus libéraux des chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes (Nadine Legendre).

Une typologie des recours urgents ou non programmés à la médecine de ville (Marie Gouyon).

Les effets de la mise en oeuvre de systèmes de paiements prospectifs de type T 2 A sur la qualité : une approche à partir de la littérature internationale (Frédéric Bousquet, Pierre Lombrail et Anne-Lise Guisset).

Dossiers solidarité et santé, no 1, janvier-mars 2006, 84 p. - 11,80 EUR. - Réf. : 3 303338 210248.


Les Etudes de la Documentation française

La Documentation française

Regards sur l'Allemagne unifiée

Adelheid Hege, Adolf Kimmel, Stephan Martens

et Henrik Uterwedde

Sous la coordination de François Guérard


De Helmut Kohl à Gerhard Schröder puis Angela Merkel, l'Allemagne a profondément évolué depuis sa réunification, en 1990.

Ayant recouvré sa pleine souveraineté, elle affirme davantage son autonomie sur la scène internationale, revendiquant un siège de membre permanent au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies.

Mais, sur le plan intérieur, elle éprouve de grandes difficultés à surmonter les fortes disparités de développement entre l'est et l'ouest du pays comme à relancer une économie languissante malgré ses bons résultats à l'exportation. Du fait de l'atonie de la demande interne et d'un chômage de masse, le modèle traditionnel de négociation paritaire est confronté à de nombreux défis, tout comme les systèmes de protection sociale, en proie à de graves problèmes de financement.

En outre, les changements intervenus dans le système des partis, notamment l'affaiblissement relatif des deux principales formations, ont ouvert une période d'incertitude quant à la stabilité d'une majorité de « grande coalition ».

Cet ouvrage propose une synthèse bien documentée de la situation de l'Allemagne d'aujourd'hui.



Au sommaire de ce numéro



Avant-propos (François Guérard).

1. L'économie allemande : comment sortir de la langueur ? (Henrik Uterwedde).

2. Le modèle social allemand au défi de l'unification (Adelheid Hege).

3. Les partis politiques : continuité et changement (Adolf Kimmel).

4. La politique étrangère de l'Allemagne depuis 1990 (Stephan Martens).

Liste des tableaux, figures et encadrés.

Les Etudes de la Documentation française no 5235, 168 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 303331 952350.